Canadian Securities Administrators (CSA) - Autorités Canadiennes En Valeurs Mobilières (ACVM)

Securities regulators from each of the provinces and territories in Canada form the Canadian Securities Administrators (CSA). The CSA protects Canadian investors from unfair, improper, or fraudulent practices and fosters fair and efficient capital markets. The CSA is primarily responsible for developing a harmonized approach to securities regulation across the country. The CSA brings provincial and territorial securities regulators together to share ideas and work at designing policies and regulations that are consistent across the country and ensure the smooth operation of Canada's securities industry. By collaborating on rules, regulations and other programs, the CSA helps avoid duplication of work and streamlines the regulatory process for companies seeking to raise investment capital and others working in the investment industry. Les autorités en valeurs mobilières des provinces et territoires du Canada sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers. La tâche première des ACVM consiste à instaurer un processus harmonisé de réglementation des valeurs mobilières dans l’ensemble du pays. Les ACVM rassemblent les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières pour échanger des idées et travailler à la conception de politiques et de règlements uniformes qui garantissent le bon fonctionnement du secteur canadien des valeurs mobilières. Collaborer à la création de règles, de règlements et d’autres programmes leur permet d’éviter le dédoublement des tâches et de simplifier le processus réglementaire tant pour les sociétés qui cherchent à réunir des capitaux que pour les autres intervenants du secteur.